Victoire juridique en Allemagne: Couvre-feu illégal dans la région de Baden-Würtemberg
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Victoire juridique en Allemagne: Couvre-feu illégal dans la région de Baden-Würtemberg
par Admin Lun 8 Fév - 14:17
https://www.spiegel.de/panorama/justiz/corona-in-baden-wuerttemberg-vgh-hebt-naechtliche-ausgangssperre-auf-a-6200ea6b-c302-4722-9a6b-e8ea026ecbf2
La plus haute juridiction de la région de Baden-Würtemberg à décide que le couvre-feu entre 20h et 6h est illégal, car démesuré.
Une belle victoire ! Les tribunaux se réveillent....
La plus haute juridiction de la région de Baden-Würtemberg à décide que le couvre-feu entre 20h et 6h est illégal, car démesuré.
Une belle victoire ! Les tribunaux se réveillent....
Admin- Admin
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Date d'inscription : 13/01/2021 -
Emmanuel aime ce message
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